Le pass sanitaire est contraire à plusieurs lois Françaises, Européennes et codes éthiques

Le pass sanitaire dont le nom est usurpé, car il est en réalité un passe vaccinal, rend de fait la vaccination obligatoire.
Certaines professions sont désormais sous une obligation vaccinale.

On ne peut pas imaginer mesure plus « anti-démocratique », car il n’y a aucune justification « sanitaire » : le vaccin n’empêche ni les contaminations, ni la transmission du virus. Enfin, les vaccinés, comme les non vaccinés ont une charge virale équivalente.

A Cachan comme ailleurs en France, ces mesures sanitaires liberticides font vivre aux citoyens des situations ubuesques :

  • Nous arrivons à des situations dramatiques ou des enfants ne peuvent plus rendre visite à leur père, leur mère dans les maisons de retraite.  Nous avons eu le témoignage poignant d’une citoyenne de Cachan qui à perdu sa mère sans pouvoir lui rendre visite depuis début août 2021. Ça maman est décédée ce mois de novembre : elle n’aura pas pu lui dire au revoir.
  • Nos travailleurs soignants qui refusent l’injection ne peuvent plus exercer leur métier. Ils n’ont désormais plus le droit de nous soigner alors que les hôpitaux vivent depuis des décennies un manque de personnel dramatique. Nous les applaudissions un an auparavant, ils sont aujourd’hui exclus, sans salaire, discriminés sans justification sanitaire. Nos soignants qui luttent pour sauver nos vies se sont vus privés d’un droit fondamental: le droit de disposer de leur corps, et le droit de vivre dignement.
  • Des citoyens sont obligés de payer des tests afin de pouvoir entrer dans un hôpital et se faire soigner.
  • Des parents ne peuvent plus accompagner leur jeunes enfants à la bibliothèque municipale, à la piscine, ou les emmener au cinéma ou au théâtre.
  • Citons également nos adolescents et nos citoyens adultes qui ne peuvent plus faire d’activités sportives.

Des évidences sautent aux yeux :

La brutalité dont a fait preuve l’exécutif, les restrictions mises en place depuis 2020 par les gouvernements ont uniquement limité les libertés et non la maladie. Nous avons chaque jour la preuve de l’inefficacité du pass sanitaire.

Le QR code ne concerne pas la santé des citoyens, mais le contrôle des individus.

Les restrictions qu’engendrent le passe sanitaire ainsi que l’obligation vaccinale sont contraire à différents principes fondamentaux :

NB: Message à tous les « Fact checker » rémunérés par « Big-Pharma »ou autres, oui, certains de ces textes ne font pas loi, mais forment des principes universels d’éthique, ce qui est à notre sens encore plus grave.
Remettre en cause ses fondements, c’est remettre en cause notre humanité, notre Liberté, notre libre arbitre, et sombrer définitivement dans un régime totalitaire.

« QUAND NOUS NE DÉFENDONS PAS NOS DROITS, LA DIGNITÉ EST PERDUE, ET LA DIGNITÉ NE PEUT ÊTRE NÉGOCIÉE. »

Article 225 du code pénal : Violation du principe de non-discrimination

Les décrets du 1er juin et du 19 juillet 2021 imposent aux propriétaires des lieux visés de limiter l’accès à leur établissement aux seules personnes détentrices d’un pass sanitaire.
Cette mesure prévoit une discrimination en défaveur des personnes qui n’ont pas reçu de vaccination, ne se sont pas fait tester au Covid 19 ou n’ont pas été infecté dans les six derniers mois.
Or, l’article 225-1 du Code pénal interdit à toute personne d’adopter un comportement discriminatoire, notamment en refusant à un tiers l’accès à un service en raison de son état de santé.
Seule une différence de traitement prévue expressément par la loi peut constituer une mesure conforme au droit.
Pourtant, la loi du 31 mai 2021 manque de clarté quant à son application, de sorte qu’elle ne prévoit pas expressément une dérogation au principe de non-discrimination.
Ainsi, l’interdiction d’accès aux lieux prévus par les décrets en raison de l’état de santé d’une personne est en violation dudit principe.

Article 225-1 du code pénal
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Source : LégiFrance

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165298/

Code civil, article 16

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.

Chacun a droit au respect de son corps.
Le corps humain est inviolable.
Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.
Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci.

Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité thérapeutique pour la personne.
Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir.

Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine.

Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite.
Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne.

Source: LégiFrance

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419320/1994-07-30/

Article L1110-4 du Code de la santé publique : La violation du droit au secret médical

L’application des décrets relatifs au pass sanitaire pose également la question du respect du secret médical fixé par l’article L1110-4 du Code de la santé publique.
En effet, il ne peut être dérogé à ce principe que par une mesure législative.
Or, la loi du 31 mai 2021 manque de clarté et de précision et ne prévoit pas les conditions dans lesquelles sont contrôlés les pass sanitaires.
En l’état, il est interdit à un gardien de musée, à la personne en charge du guichet d’accueil d’un cinéma ou encore au serveur d’un bar d’exiger à consulter tout document relatif à l’état de santé d’un tiers sans son accord.
En conséquence, l’obligation de présentation d’un pass sanitaire à l’entrée des lieux visés par les décrets est contraire au principe du respect du secret médical.
Ainsi, si une personne refuse à un tiers l’accès à un de ses lieux, elle peut porter plainte pour discrimination et atteinte au secret médical.
Elle peut procéder des trois façons suivantes :
–  Soit de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/
– Soit d’écrire au Procureur de la République en décrivant de manière détaillée les faits dont elle est victime ;
– Soit de se rendre personnellement au Commissariat ou à la Gendarmerie de son choix, lesquels ont l’obligation de recevoir la plainte en application de l’article 15-3 du Code de procédure pénale.
Enfin, il est conseillé, dès lors que les faits atteignent une particulière gravité, de se faire assister par un avocat, qui sera en mesure d’apporter toute son expertise dans un contexte extrêmement lourd tant sur les plans social, professionnel que psychologique.

Le serment d’Hippocrate

Voici le texte revu par l’Ordre des médecins en 2012:

“Au moment d’être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité.
Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.
Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité.
J’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences.
Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences.
Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.
Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu(e) à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les moeurs.
Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.
Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission. Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés.
J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité.
Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré(e) et méprisé(e) si j’y manque.”

Source: conseil-national.medecin
https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/devoirs-droits/serment-dhippocrate#sommaire-id-0

« Primum non nocere » : « D’abord ne pas nuire » :

Ne pas nuire, c’est éviter une prise de risque défavorable, inutile ou injustifiée pour le patient.
Ce principe n’est pas dans le serment d’Hippocrate,  mais fait parti des principes fondamentaux de l’éthique médicale.
C’est le premier principe de prudence appris aux étudiants en médecine.
Le devoir d’un médecin, c’est de soigner, de soigner tout le monde: tout le monde.

Le code de Nuremberg

1. Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne intéressée doit jouir de capacité légale totale pour consentir, qu’elle doit être laissée libre de décider sans intervention de quelque élément de force, de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d’autres formes de contrainte ou de coercition. Il faut aussi qu’elle soit suffisamment renseignée et connaisse toute la portée de l’expérience pratiquée sur elle afin d’être capable de mesurer l’effet de sa décision. Avant que le sujet expérimental accepte, il faut donc le renseigner exactement sur la nature, la durée et le but de l’expérience, ainsi que sur les méthodes et moyens employés, les dangers et les risques encourus et les conséquences pour sa santé ou sa personne qui peuvent résulter de sa participation à cette expérience.

L’obligation et la responsabilité d’apprécier les conditions dans lesquelles le sujet donne son consentement incombent à la personne qui prend l’initiative et la direction de ces expériences ou qui y travaille. Cette obligation et cette responsabilité s’attachent à cette personne qui ne peut les transmettre à nulle autre sans être poursuivie.

2. L’expérience doit avoir des résultats pratiques pour le bien de la société impossibles à obtenir par d’autres moyens ; elle ne doit pas être pratiquée au hasard et sans nécessité.

Source: EspaceEthique

https://www.espace-ethique.org/ressources/charte-declaration-position/code-de-nuremberg

Liberté vaccinale :
Les vaccins, comme tous les dispositifs humains, ne sont pas sûrs à 100%.
Ils leur arrivent de faire des victimes.
C’est rare, mais cela existe. Et ce n’est pas toujours pour les autres.
Il en est de même pour les maladies et les virus. Elles peuvent arriver à n’importe qui.
Le tout est donc d’agir en conscience, et de faire la part des choses entre les bénéfices d’un traitement et les risques que l’on prend.
C’est pour cela qu’un vaccin ne devrait jamais être obligatoire.
Et c’est pour cela que c’est une bonne chose que les vaccins existent.
Pour ceux qui ont peur des maladies, il y a les vaccins.
Pour ceux qui ont peur des vaccins, il y a la liberté vaccinale.
Les victimes, hélas, nous rappellent que cette dernière n’est pas un luxe mais une nécessité.
Augustin de Livois

Source :
https://www.ipsn.eu/efffets-secondaires-vaccins

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